Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : le site https://chefizy.fr/ met à disposition des Clients les informations relatives à ses prestations.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://chefizy.fr/ pour la gestion de la relation client, des demandes, des prestations et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
Les termes “données à caractère personnel”, “personne concernée”, “sous-traitant” et “données sensibles” ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données.
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://chefizy.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Entrepreneur individuel Chefizy – Numéro de TVA : FR02804842979 – 150 chemin des Grives, 73100 Aix-les-Bains
Responsable publication : GIRERD – contact@chefizy.fr
Webmaster : Marc-Henri CHARLES – charles.marchenri@gmail.com
Hébergeur : IONOS / 1&1 – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – 0970 808 911
Délégué à la protection des données : Chefizy – contact@chefizy.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site https://chefizy.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans les présentes mentions légales.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site https://chefizy.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Chefizy.
Chefizy s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, le site ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise notamment la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Chefizy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chefizy.
6. Limitations de responsabilité
Chefizy agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.
Chefizy ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs, notamment le formulaire de contact, sont à la disposition des utilisateurs. Chefizy se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi Informatique et Libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données.
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est Chefizy, représenté par Quentin Girerd.
Chefizy s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer l’exactitude, la pertinence et la sécurité des données personnelles collectées.
7.2 Finalité des données collectées
Chefizy est susceptible de traiter les données personnelles pour :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- organiser les prestations demandées ;
- assurer la gestion de la relation client ;
- améliorer la navigation sur le site ;
- réaliser des statistiques de fréquentation ;
- mener des actions de communication, uniquement lorsque cela est autorisé.
Chefizy ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer leur consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Chefizy à l’adresse suivante :
Chefizy
150 chemin des Grives
73100 Aix-les-Bains
contact@chefizy.fr
L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
7.4 Non-communication des données personnelles
Chefizy s’interdit de vendre, céder ou communiquer les informations personnelles collectées à des tiers non autorisés.
Les données personnelles peuvent être traitées par des prestataires techniques ou commerciaux uniquement dans le cadre des finalités prévues et dans le respect du RGPD.
7.5 Types de données collectées
Données indispensables au fonctionnement du service : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, code postal, profil utilisateur, formule envisagée, contenu de la demande et informations nécessaires à l’organisation de la prestation.
Données permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer un accompagnement personnalisé : préférences alimentaires, contraintes alimentaires, allergies, habitudes de consommation, objectifs nutritionnels et informations communiquées volontairement dans le formulaire de contact.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale contraire.
8. Notification d’incident
Aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. Chefizy met toutefois en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
En cas d’incident de sécurité, Chefizy informera les utilisateurs concernés conformément à ses obligations légales.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
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